89 Avenue Saint-Exupéry
31400 Toulouse
05 61 80 21 55
49 Route de Fronton
31140 Aucamville
05 62 47 18 99

Pour toutes informations, contactez nous.

Il vous suffit de compléter ce formulaire et nous ferons de notre mieux pour y répondre au plus vite.

Raison sociale : S.A.R.L. C.I.V. Conseil
Siège social : 89 av St-exupéry, 31400 Toulouse
RCS : *
RCS juridique : *
Forme sociale : *
Numero TVA Intracommunautaire : *

Carte professionnelle transaction n°1069
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : Haute Garonne
Capital : *
Caisse garantie financière : C.E.G.I. PARIS
Montant garantie financière : 110 000€
* : Ces informations ne sont pas disponibles pour l'instant, cependant pour en prendre connaissance merci de nous laisser un message

Hébergement
Le Site est hébergé sur les serveurs de OVH ;
SAS au capital de 500 K€ ;
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France ;
RCS Roubaix / Tourcoing 424 761 419 00011 ;
N° de téléphone : 08 203 203 63 - 0.118 €/mn

Le contenu éditorial
Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l'Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

Service Petites Annonces
L'Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En dépit de ses efforts, l'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l'absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité des informations insérées sur le service "Petites Annonces" du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

Services de Simulations
Les utilisateurs du Site ont à leur disposition des "simulateurs" permettant d'effectuer aisément un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n'ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l'utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.

Liens hypertextes vers des sites tiers
Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'éditeur du contenu des dits sites. L'Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contréle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir : l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu ; leur acc?s et bon fonctionnement technique. Par conséquent, la responsabilité de l'Editeur ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.

La protection de la vie privée et des données personnelles
Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet : L'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site ; L'envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de l'Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l'Editeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n?2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Tout utilisateur du Site dispose d'un droit d'accés, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés.
Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site re?oivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très l?gers appelés communément " Cookies ". Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur. Les personnes connectées au Site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur.
Cependant, l'Editeur attire l'attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l'accés à certains services du Site peut se révéler altérée, voire impossible.

La s?curit? des ?changes
L'Editeur s'engage ? prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour s?curiser les ?changes. A ce titre, L'Editeur s'engage ? une obligation de moyen pour bloquer les d?tournements de donn?es, et ? respecter les r?glementations applicables. N?anmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularit?s techniques du r?seau Internet et les risques aff?rents. Par cons?quent, L'Editeur ne peut garantir ? ses Utilisateurs que les donn?es ?chang?es via les services propos?s par le Site ne soient pas r?colt?es de fa?on frauduleuse par des tiers.

Les droits de propri?t? intellectuelle
L'Editeur est titulaire de droits concernant certaines donn?es prot?g?es par le Code de la propri?t? intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de donn?es. Par cons?quent, leur exploitation offline ou online, ? titre gratuit ou on?reux, de tout ou partie de ces donn?es sans le consentement expresse de l'Editeur est interdite.

La disponibilit? des services
L'Editeur dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilit? de service et met en place les structures n?cessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. N?anmoins, L'Editeur peut suspendre l'acc?s sans pr?avis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises ? niveau. L'Editeur n'est en aucun cas responsable des ?ventuels pr?judices qui peuvent en d?couler pour l'Utilisateur ou tout tiers. L'Editeur peut ? tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans pr?avis. L'Editeur se r?serve la facult? de refuser, unilat?ralement et sans notification pr?alable, ? tout Utilisateur l'acc?s ? tout ou partie du Site. Une telle d?cision pourrait notamment ?tre prise en cas de non-respect des termes du pr?sent texte par un Utilisateur.

Droit applicable
Le pr?sent texte est soumis au droit fran?ais. L'Editeur se r?serve le droit d'en amender ? tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.